Préambule

Le site www.hotelresidencechamperret.fr, ci-après nommé « le site internet de l'Hôtel Résidence Champerret » est un outil de réservation en hôtellerie. Pour l'application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les clients et l'Hôtel Résidence Champerret seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’utilisateur ayant validé une réservation sera alors dénommé « client ».Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les pays. Toute réservation implique une adhésion totale aux conditions générales de vente. Hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables restent celles entrées en vigueur à la date de la réservation.

Article 1 : lexique

Email de confirmation : Courrier électronique envoyé par L’hôtel Résidence Champerret, en dernière étape du processus de réservation. Celui-ci récapitule la réservation validée par le client et confirme sa réception par le site www.hotelresidencechamperret.fr. L’email de confirmation constitue une confirmation de réservation telle que définie ci-dessous.

« Confirmation de réservation » : Document dématérialisé qui récapitule les caractéristiques des services réservés à l’issue du processus de réservation et de sa validation par le Client. La confirmation de réservation intervient notamment après une réservation réalisée sur le site www.hotelresidencechamperret.fr.

« Contrat de l’établissement » : Contrat ayant pour objet la fourniture par les établissements Hôtel Résidence Champerret de l’ensemble des services définis ci-dessous et qui ont été effectivement commandés par le Client à l’issue de la validation de sa réservation en ligne ou par un autre mode de réservation.

‍ « Client » : Personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique lors de la souscription du contrat de l’établissement.

« Demande de réservation » : Demande de réservation de chambres, effectuée par le client par les services de communication mobiles ou par internet.

« Réservation en ligne » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par les établissements Hôtel Résidence Champerret sur son site www.hotelresidencechamperret.fr.

« Réservation par téléphone ou e-mail » : Réservation de chambres ou services additionnels proposés par L’hôtel Résidence Champerret par appel téléphonique ou par envoi d’email par le Client, répondant au processus d’enregistrement de réservation tel que décrit aux présentes conditions générales de vente.

‍ « Établissement » : Désigne l’établissements Hôtel Résidence Champerret comportant des chambres ou tout autre services annexes proposés sur le site www.hotelresidencechamperret.fr.

‍ « Services » : Prestations de services commercialisées par Hôtel Résidence Champerret consistant, dans le cadre d’un contrat avec l’établissement, en la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site www.hotelresidencechamperret.fr avec ou sans prestations de petits déjeuners et autres prestations complémentaires liées à l’hébergement temporaire. Ces prestations de services conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation figurent sur le site web www.hotelresidencechamperret.fr.

‍ « Extras » : Prestations de services commercialisées par Hôtel Résidence Champerret consistant, dans le cadre d’un contrat entre l’établissement et les clients, en des prestations de services différentes et complémentaires de celles proposées dans la mise à disposition de chambres dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site web www.hotelresidencechamperret.fr.

‍ « Site web » : service électronique exploité par Hôtel Résidence Champerret sur le réseau internet et accessible via l’URL suivante : www.hotelresidencechamperret.fr.

Article 2 : champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés sur le site web www.hotelresidencechamperret.fr par L’hôtel Résidence Champerret exploitant le site précité notamment aux fins de réservation de chambres et autres prestations complémentaires à un hébergement temporaire dans l’établissement. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations de souscription des services définis ci-dessus effectuées par le Client.

Les prestations de service figurant sur le site Internet de L’hôtel Résidence Champerret sont proposées pour être fournies au Client par L’hôtel Résidence Champerret dans son établissement situé au 70 rue Louis Rouquier, 92300, Levallois-Perret à l’exclusion de tout autre lieu à l’issue d’une réservation effective par le Client.

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par L’hôtel Résidence Champerret sur son site www.hotelresidencechamperret.fr. Hôtel Résidence Champerret se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site web www.hotelresidencechamperret.fr ou l’espace de réservation en ligne. Hôtel Résidence Champerret n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

Les présentes conditions générales sont soumises aux dispositions des articles L. 121-16 et suivants du Code de la consommation. Toute réservation en vue de la consommation des services définis ci-dessus, effectuée sur le site web www.hotelresidencechamperret.fr est soumise aux présentes conditions générales et particulières de tarifs pour chacun desdits services Hôtel Résidence Champerret

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par Hôtel Résidence Champerret sur son site web www.hotelresidencechamperret.fr. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes, à son maintien et à sa validité.

‍Article 3 : Capacité et acceptation du client

Le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation légal lorsqu’il achète un séjour en ligne. En effet, l’article L. 121–21- 8 12° du Code de la consommation dispose en effet que le droit de rétractation ne peut être exercé entre autres, pour les contrats de prestations de services d’hébergement. Si vous souhaitez annuler votre réservation, vérifiez les conditions de votre réservation.

Tout Client reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales présentées ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Toutefois, la Direction de l’établissement se réserve le droit de solliciter du Client, lors de son arrivée dans l’établissement, une pièce justificative de son identité comportant, notamment, indication de sa date de naissance. Le Client reconnait que les présentes conditions sont parties intégrantes du contrat de l’établissement. Le Client accepte que les Conditions générales, les documents contractuels l’informant des prestations et tarifs particuliers de chacun des services, ainsi que les formulaires de commande et les modalités pour ce faire lui soient présentées en ligne sur le site www.hotelresidencechamperret.fr aux fins de conclusion du Contrat de l’établissement. Le Client déclare avoir obtenu d’hôtel Résidence Champerret toutes les informations nécessaires sur le site www.hotelresidencechamperret.fr. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales, les avoir acceptées, ainsi que tous les termes de la proposition avant d'avoir passé sa commande et d’en avoir accepté l’intégralité des termes.

Toute validation de réservation en ligne depuis le site web www.hotelresidencechamperret.fr le Client suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales. L’accord du Client concernant les présentes conditions générales intervient au cours de processus de réservation, préalablement à la validation de sa réservation. Le Client, préalablement à la commande des services, déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales à partir du site www.hotelresidencechamperret.fr en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et/ou ordinateur, notamment sous l’onglet « Conditions Générales de Vente ».

‍Article 4 : Contenu du site

Le site mentionne les informations suivantes :

L’identification de la société Hôtel Résidence Champerret indiquant sa raison sociale, l’adresse où elle est établie, son adresse de courrier électronique et ses numéros de téléphone.Les caractéristiques essentielles des hébergements proposés (les fiches de chaque catégorie de chambres proposées peuvent être consultées hors réservation sous la rubrique « Nos chambres», lors du processus de réservation sous le calendrier de disponibilités des chambres et lors du choix de la chambre en fonction des dates choisies par le Client pour sa réservation, susceptibles d’être illustrée d’une image photographique d’une chambre au même tarif. Il est toutefois précisé que LES PHOTOS SONT NON CONTRACTUELLES dans la mesure où les éléments de présentation intérieure ou de décoration ainsi que les tailles des chambres sont différentes au sein d’un même établissement ou d’un établissement à un autre).

Les prix de chacun des services relatifs à l’hébergement et aux prestations complémentaires. Les modalités de paiement. Les conditions générales de vente. Mentions légales. La durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci. La durée minimale du contrat proposé, le cas échéant. L’absence de droit de rétractation et, le cas échéant, les modalités d’annulation.

L'ensemble des informations du site web www.hotelresidencechamperret.fr est présenté en langue française et anglaise.

Article 5 : réservation

Le Client choisit les services présentés sur le site www.hotelresidencechamperret.fr, lequel lui offre la possibilité de réserver une chambre, suivant des tarifs contractuels transparents avec ou sans options ou Extras laissés à la libre souscription du Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site web www.hotelresidencechamperret.fr et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le Client est seul responsable du choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’hôtel Résidence Champerret ne puisse pas être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation par l’action de clic sur le champ « CONFIRMER MA RÉSERVATION ».

La réservation est confirmée dès réception par le client de la confirmation de réservation envoyée par L’hôtel Résidence Champerret. Le Client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

Le Contrat de l’établissement se forme au moment de la confirmation de réservation du Client par Hôtel Résidence Champerret comportant l’attribution numéro de référence afférent. La formation du contrat de l’établissement ne peut intervenir qu’après que le Client ait préalablement choisi le contenu de sa réservation qui lui a été complètement récapitulée en dernière étape du processus de réservation, qu’il a accepté les présentes conditions générales et enfin qu’il a validé sa réservation par l’action de clic sur le bouton « Confirmer ma réservation ». A défaut la réservation est considérée comme interrompue et ne peut produire aucun effet. Dans tous les cas de réservation en ligne, un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client à l’adresse e-mail qu’il a indiquée dans le champ réservé à cet effet. Ce courrier électronique constitue un accusé de réception de la réservation et la confirmation de la réservation qui récapitule les termes du contrat, les services réservés, les prix, les conditions de prix afférentes au tarif sélectionné, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales si elles existent, les modalités d’exercice de l’éventuel droit de rétractation ou d’annulation, ainsi que l’adresse de L’hôtel Résidence Champerret auprès de laquelle le client peut présenter ses réclamations.

La réservation par téléphone s’effectue aux numéros d’appel référencés. Lors de la demande de réservation faite par téléphone par le Client, il est proposé par L’hôtel Résidence Champerret, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. Hôtel Résidence Champerret peut proposer au client d’effectuer sa réservation directement sur le site internet de L’hôtel Résidence Champerret ou demander au client d’envoyer à L’hôtel Résidence Champerret un mail de confirmation en récapitulant sa demande de réservation. En retour à ce mail, L’hôtel Résidence Champerret lui adressera, les présentes conditions générales de vente ainsi qu’une validation du récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par L’hôtel Résidence Champerret en réponse à la demande de réservation du Client par téléphone constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par téléphone. A défaut la réservation ne saurait être validée ou confirmée. Par renvoi à minima par e-mail des renseignements exigés par Hôtel Résidence Champerret, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation le contrat de l’établissement n’étant pas formé du fait de sa carence à la fourniture de ces renseignements et conditions. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaudra conclusion du contrat.

La réservation par E-mail s’effectue à l’adresses e-mail indiquée sur les pages du site soit hotelRchamperret@hotmail.fr. Lors de la demande de réservation faite par e-mail, il est proposé par Hôtel Résidence Champerret, par retour d’e-mail à l’adresse à partir de laquelle est formulée la demande de réservation, les tarifs disponibles et prestations complémentaires afférentes, en fonction de la demande du Client aux dates qu’il sollicite. Hôtel Résidence Champerret lui adresse par le même retour d’e-mail les présentes conditions générales de vente à sa demande ainsi que le récapitulatif de sa demande de réservation, et, le cas échéant, la demande d’indication des coordonnées bancaires pour les besoins de l’enregistrement de sa réservation, avec ou sans paiement lors du processus de réservation du prix, d’un acompte ou du dépôt de garantie d’une prise de garantie par coordonnées de carte bancaire en fonction du tarif applicable déterminé par le Client lors de sa demande de réservation. L’ensemble des renseignements et conditions exigées par Hôtel Résidence Champerret en réponse à la demande de réservation du Client par e-mail constituent des formalités substantielles à l’enregistrement de la réservation du Client faite par e-mail. A défaut pour le Client, ayant formulé une demande de réservation par e-mail, de ne pas faire droit aux exigences attendues par les présentes conditions générales de vente d’hôtel Résidence Champerret, le Client ne pourra se plaindre du défaut d’enregistrement de sa réservation. Seule la confirmation écrite de l’enregistrement de la réservation vaut pour acquis.

Pour les services d’Hébergements (réservation de chambres au sein de l’établissement), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. ‍Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. L’annulation d’une réservation ne sera effective qu’à partir de la date de réception. L’annulation doit se faire sur le site internet ou par mail. Une confirmation d’annulation sera alors envoyée au client. Si le Client ne reçoit pas de confirmation d’annulation, il est tout à fait possible que nous n’ayons pas reçu son annulation. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que sa demande d’annulation a bien été reçue.

Si les conditions particulières du tarif le permettent, soit pour les seules réservations effectuées sous le libellé « Tarifs flexibles » ou sous un autre libellé mentionnant expressément le bénéfice de ce droit d’annulation, le droit d’annulation par le Client doit être exercé avant 12h, deux jours avant son arrivée - heure de Paris (France).

La notification tardive de l’annulation entraine l’application des frais d’annulation tardives s’élevant à un montant égal à la première nuitée d’hébergement, augmentée des éventuels extras figurant dans la réservation du Client, selon le tarif applicable toutes taxes comprises dans la réservation validée par le Client. Il est important que le client conserve la confirmation d’annulation de réservation qui lui est envoyée par mail. Si le Client ne se présente pas il est alors considéré comme étant dans la catégorie « No Show » et les conditions d’annulation ou de non-présentation du tarif choisi par le client seront appliquées.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation (tarif 'Non-Remboursable'), dans la mesure où le montant total et tout extra supplémentaire sont dus au moment de la réservation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Le Client accepte que les frais d’annulation précités soient une estimation juste et véritable de la perte que devrait encourir Hôtel Résidence Champerret pour l’annulation d’une réservation. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée sans droit au remboursement ou à un quelconque avoir ou échange pour le Client pour la partie non consommée du séjour dans l’établissement. Dans le cas de réservation avec paiement lors du processus de réservation, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait. Les conditions évoquées, s’appliquent à tous les modes de réservation : internet, email, téléphone.

Les réservations peuvent être faites par d’autres sources, notamment des agences de voyages en ligne, des tour-opérateurs ou encore d’autres sites Internet qui appliquent des Conditions générales et des politiques d’annulation différentes. Le client est invité à consulter sa confirmation pour en savoir plus. L’accès à la réservation est limité à l’usage exclusif des particuliers ou entreprises à l’exclusion de tout groupe de chambres constitué pour une même période de séjour. Des conditions de prépaiement et d’annulation différentes s’appliquent pour les réservations de plus de 5 chambres. Toute demande de groupe au-delà de 5 chambres, devra être formulée par écrit (E-mail) et soumise à un devis et contrat (tarifs et conditions d’annulation spécifiques aux groupes).

Article 6 : Modalités de paiement et processus de paiement par carte de crédit

Le Client devra s’acquitter du règlement total du solde à son arrivée en utilisant une carte de crédit/débit nominative.Il devra également se conformer à la vérification à l’aide de la dernière technologie qui utilise puce et code PIN. L’hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de prélever une Caution à l’arrivée.Une garantie de 50€ peut-être demandée par nuit et par chambre occupée en complément du paiement du séjour. Le Client optant pour notre tarif « Non remboursable » bénéficie de nos meilleurs prix disponibles au moment de la réservation. Le client sera facturé du prix total de la réservation s'il annule à tout moment ou en cas de non-présentation.

Le montant total de la réservation est définitivement non remboursable. L’hôtel Résidence Champerret accepte les principales cartes de crédit et de débit, l’espèce. L’hôtel Résidence Champerret n’accepte pas les chèques. L’hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de valider une autorisation préalable de paiement sur les cartes de crédit utilisées comme garantie pour les réservations correspondant au montant de la première nuit du séjour avant l’arrivée. L’hôtel Résidence Champerret se réserve le droit d’annuler les réservations associées à des cartes de crédit refusées ou non valides.

Article 7 : Changements d’hébergement par Hôtel Résidence Champerret

Alors que tous les efforts raisonnables ont été entrepris par L’hôtel Résidence Champerret pour s’assurer que les réservations effectuées en vertu de cet accord sont en mesure d’être honorées, nous nous réservons le droit de relocaliser toute réservation dans un hébergement de taille et standard similaires dans la localité. Le Client reconnaît que L’hôtel Résidence Champerret décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage subis par ou causés au Client suivant le délogement.

Article 8 : Modifications de la réservation à la demande du Client

Si le Client souhaite modifier sa réservation (par exemple, changer les dates du séjour ou l’hébergement demandé), L’hôtel Résidence Champerret ne peut garantir qu’il sera en mesure de le faire et décline toute responsabilité quant aux pertes, dommages ou dépenses supplémentaires qui pourraient subvenir dans de telles circonstances. Alors que les modifications ne sont pas autorisées pour le tarif Non remboursable, elles sont autorisées pour les réservations flexibles (selon disponibilité) si la demande est faite au plus tard 48h avant l’arrivée prévue. Des frais supplémentaires pourraient être appliqués si le tarif de l’hébergement pour les nouvelles nuits diffère de celui de la réservation précédente. Toutes les demandes de modification doivent nous parvenir par écrit.

Article 9 : Identification, cautions pour dommages, extras et ménage

Une pièce d’identité avec photo vous sera demandée à votre arrivée.Les couchages des chambres peuvent uniquement accueillir le nombre maximal de clients indiqué dans la description, et conformément à la législation concernant les Etablissements Recevant du Public. Aucun visiteur supplémentaire n’est autorisé.A son arrivée, le client devra fournir à l’hôtel le nom de toutes les personnes séjournant avec lui. Malheureusement, les noms d’aucun visiteur supplémentaire ne peuvent être ajoutés après la réalisation de l’enregistrement. L’hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de prélever une Caution à l’arrivée.Un seul paiement peut être pris en compte, et seule la personne responsable assumera la responsabilité de la conduite des autres occupants. Le paiement servira à couvrir des éléments accessoires, y compris, mais non limité à, la casse, les dommages aux biens de la résidence, les frais de nettoyage en raison de la chambre laissée dans un état de propreté inacceptable et les entorses aux règlements tels que fumer dans les chambres ou déranger les autres visiteurs profitant de l’hôtel.

La caution peut aussi être utilisée par l’équipe de Direction en cas de présence de visiteurs supplémentaires non autorisés à utiliser l’hôtel et ses installations. En fin de séjours sans incident la pré-autorisation sera débloquée conformément à la politique appliquée par votre établissement bancaire. En règle générale, il faut compter entre 3 à 10 jours ouvrés, toutefois pour certaines banques ce délai est allongé. Le Client devrait toutefois prendre note qu’avec le système d’autorisation préalable, il n’y a aucun transfert d’argent sur le moment, mais cela aura une incidence sur le solde disponible et sur le seuil de dépenses autorisé avec la carte, tant que l’autorisation préalable est en cours.L’hôtel Résidence Champerret n’est pas responsable des délais liés au libérations de pré-autorisation par les sociétés de carte de crédit. En cas de perturbations envers d’autres visiteurs, ou en cas de dommages subis par l’hôtel, le coût incombant à L’hôtel Résidence Champerret sera retenu sur la Caution versée, et seul le solde restant reviendra au Client. Si ce coût dépasse le montant de la Caution, le Client s’engage à indemniser L’hôtel Résidence Champerret pour les dommages, frais supplémentaires de nettoyage ou autres frais et s’engage à payer tous les frais de recouvrement y compris tous les frais juridiques, et autres dépenses.Par la présente, le Client donne son consentement à L’hôtel Résidence Champerret pour débiter sur la carte de crédit du Client tous les frais raisonnables engagés qui ne sont pas couverts par la Caution.

Article 10 : Exigences liées aux formalités d’arrivée et de départ

Le Client doit se conformer aux règlements imposés par Hôtel Résidence Champerret aux moments de l’arrivée et du départ. Sauf accord préalable contraire, les chambres sont généralement disponibles à partir de 15 h le jour de l’arrivée.Dans le cadre d’un paiement en ligne, le client devra être porteur de la carte de crédit utilisée à son nom. La carte de crédit utilisée au paiement sera réclamée par l’hôtel à l’arrivée. En cas de litige, l’hôtel se réserve le droit de réclamer un autre moyen de paiement ou d’annuler la réservation. En dehors de tout accord préalable, toutes les chambres doivent être libérées et les clés restituées pour 11h au plus tard ou 12h pour les réservations du Site de l'Hôtel Résidence Champerret, le jour du départ. Sur accord préalable de la réception, les départs tardifs peuvent être envisagés pour le jour du départ. Un départ tardif entraîne des frais supplémentaires. Une nuit d’hébergement supplémentaire sera facturée pour tous les départs effectués après 13h. Si le Client ne se présente pas pour ses formalités de départs avant 13h, le jour du départ prévu et sans autorisation préalable, Hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de retirer les effets personnels du Client de la chambre et décline toute responsabilité quant à la perte ou au dommage éventuel de ces effets.

Article 11 : Installations/services inclus dans le prix

Toutes les chambres sont entièrement meublées et équipées d’appareils tels que télévision, bureau… Repas et boissons ne sont pas inclus dans notre offre produit sauf mentionnés dans votre réservation. Aucun objet/appareil ne doit être retiré de la chambre.Tous les prix annoncés comprennent le linge de lit, les serviettes, l’accès à la TV par câble et Internet en Wifi. L’utilisation privée du Wifi est soumise à la législation française, à une sécurisation et à une reconnaissance de l’adresse IP. L’utilisateur est responsable des agissements commis depuis son accès, même si ceux-ci ont été effectués par un tiers. Le prix annoncé comprend le service classique d’un hôtel, il comprend la TVA selon le taux en vigueur. La taxe de séjour non incluse et applicable à toutes personnes de 18 ans et plus, sera collectée par l’hôtel et indiquée sur la facture du client.

Article 12 : Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant au Client

À moins que la négligence de L’hôtel Résidence Champerret soit établie par un organisme indépendant ou une Cour de justice, L’hôtel Résidence Champerret ne sera pas tenu responsable de toute blessure subie par une personne, par la perte ou le dommage causé aux biens de n’importe quel Client ou personne séjournant ou visitant les chambres et ou ses infrastructures en général. L’hôtel Résidence Champerret ne fournit pas d’assurance pour les effets personnels. L’hôtel Résidence Champerret décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Nous recommandons vivement au Client de prévoir une couverture d’assurance voyage et voiture afin de se prémunir contre de telles pertes.

Article 13 : Responsabilité pour les dommages ou pertes des biens appartenant à L’hôtel Résidence Champerret

Il est de la responsabilité du Client de prendre raisonnablement soin de la chambre et de son contenu pendant son séjour à L’hôtel Résidence Champerret. La chambre et tous les équipements, ustensiles, meubles, etc. doivent être laissés propres et rangés à la fin de votre séjour, dans le cas contraire des frais pourraient être facturés. Nous rappelons au Client de bien fermer à clé les chambres et de fermer toutes les portes et fenêtres quand vous sortez. Sauf dans le cas d’une usure normale, vous êtes responsable de tout dommage dans la chambre ou à son contenu pendant votre séjour, qui se serait produit en raison d’une négligence, un manquement délibéré ou un comportement irresponsable de votre part ou des personnes occupant la chambre ou leurs invités. Tout dommage doit être immédiatement communiqué à la Direction.

Article 14 : Utilisation de L’hôtel Résidence Champerret et jouissance paisible des lieux pour tous les visiteurs

Le Client ne doit rien entreprendre dans le logement qui puisse enfreindre la Loi. Le Client ne doit en aucun cas créer de nuisance quelconque à l’égard d’autres clients ou des membres du personnel. L’hôtel Résidence Champerret autorise l’utilisation de ses ensembles résidentiels uniquement pour un usage personnel, approprié et respectueux de la Loi. L’hôtel Résidence Champerret interdit expressément l’accès à ses ensembles résidentiels aux personnes autres que celles figurant sur le document officiel de réservation. L’hôtel Résidence Champerret et le Client conviennent qu’aucun droit d’occupation ne découle de l’utilisation de l’hôtel. Le Client n’est pas autorisé à relouer/sous-louer la chambre à une tierce personne. L’hôtel Résidence Champerret se réserve le droit de refuser l’entrée à l’hôtel et l’hébergement d’un Client si, à l’arrivée la Direction estime raisonnablement que la personne est sous l’effet d’alcool ou de drogues, que cette personne n’est pas habillée correctement ou se comporte d’une manière menaçante, abusive ou autrement inacceptable.

Article 15 : Force majeure

La force majeure s'entend de tout événement extérieur présentant un caractère à la fois imprévisible, insurmontable et extérieur au Client ou à HOTEL RESIDENCE CHAMPERRET. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l'égard de l'autre partie en cas d'inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l'exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Article 16 : Politique Non-Fumeur et sans bougies

Toutes les chambres de L’hôtel Résidence Champerret sont de droit Non-Fumeur. Des frais de 250 € par séjour seront facturés si vous fumez dans la chambre. L’utilisation de bougies ou de flammes nues dans la chambre est formellement interdite. Tout acte allant à l’encontre des systèmes de détections et de sécurité et passible de poursuites.

Article 17 : Accès aux chambres par la Direction

L’équipe de Direction et son personnel autorisé peuvent à tout moment entrer dans les chambres dans l’objectif d’inspecter la chambre, et d’effectuer des travaux de réparation ou d’entretien.

Article 18 : Politique d’accueil des enfants

Les enfants de moins de 3 ans sont hébergés gratuitement dans les chambres permettant la mise en place d’un lit bébé.

Article 19 : Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie ne sont pas admis à l'Hôtel Résidence Champerret. Sauf les chiens-guides qui accompagnent les personnes présentant une déficience visuelle.

Article 20 : Accès aux personnes à mobilité réduite

En cas d’insatisfaction, le Client doit informer immédiatement L’hôtel Résidence Champerret de toute réclamation, au plus tard 12 h après votre arrivée. Soit en se présentant à la réception de L’hôtel Résidence Champerret soit par mail : {mail}. Hôtel Résidence Champerret est tenu de la garantie de conformité des services, dans les conditions posées aux articles L. 111-2. du Code de la consommation, sans préjudice d’une éventuelle garantie contractuelle complémentaire qui pourrait être convenue particulièrement entre les parties, en dehors des présentes conditions générales, suivant un contrat écrit et dûment signé par les parties. Hôtel Résidence Champerret s’efforce de faire en sorte que les photographies, représentations graphiques et textes fournis donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement, de restauration et autres prestations complémentaires proposées. Cependant, les Photographies sont non contractuelles, car, d’une part, les différentes chambres, même lorsqu’elles relèvent d’un tarif identique comportent toutes des dimensions différentes, et, d’autre part, des variations peuvent intervenir, notamment, en raison du changement de mobilier, de décoration nouvelle ou de rénovations éventuelles. Sous réserve des disponibilités, à l’exception d’une réservation intervenue avec une demande expresse d’attribution d’une chambre particulière et qui serait confirmée par écrit, en ce sens, par Hôtel Résidence Champerret, le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du service.

‍Article 21 : Litiges

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer : Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ; Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. » L’hôtel Résidence Champerret informe également le Client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (« RLL ») à laquelle il peut recourir. Le Client peut y accéder par ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

‍‍‍Article 22 : Divers

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.